Informations légales et réglementaires relatives à l'activité de Z'Expert.
| Dénomination sociale | SARL Z EXPERT |
| Forme juridique | Société à Responsabilité Limitée (SARL) |
| Capital social | 100 € |
| Siège social | 7 Rue du Maréchal Joffre 54130 Saint-Max |
| RCS | RCS Nancy 952 463 263 |
| SIREN | 952 463 263 |
| Code APE | 66.19B — Autres activités auxiliaires de services financiers |
| Téléphone | 06 33 67 72 45 |
| vincent.haselvander@zexpertnancy.fr |
Z'Expert est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) en qualité de :
Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP)
Immatriculation valide depuis le 17/05/2024 jusqu'au 28/02/2027.
Conformément à l'article L. 519-1 du Code monétaire et financier, Z'Expert agit en qualité d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement. Son activité est soumise à la supervision de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
Conformément à la réglementation en vigueur, Z'Expert est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de :
| Assureur | CGPA |
| N° de police | RCP80880 |
| Garantie par sinistre | 6 000 000 € |
| Garantie annuelle | 8 000 000 € |
| Couverture | COBSP et démarchage bancaire et financier |
| Période | Du 01/03/2026 au 28/02/2027 |
Le site internet zexpertnancy.fr est hébergé par un prestataire dont les coordonnées sont disponibles sur demande à l'adresse vincent.haselvander@zexpertnancy.fr.
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…) est la propriété exclusive de Z'Expert ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
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Z'Expert collecte des données personnelles uniquement dans le cadre de l'instruction de vos demandes de financement et de mise en relation avec des établissements de crédit partenaires. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679).
Finalités de traitement : analyse de votre dossier de financement, comparaison des offres partenaires, envoi de communications liées à votre projet.
Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'instruction de votre dossier, et au maximum 3 ans à compter de notre dernier contact.
Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à vincent.haselvander@zexpertnancy.fr.
En cas de désaccord sur l'usage de vos données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.
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Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, Z'Expert a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
En cas de litige non résolu avec Z'Expert, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) :
| Médiateur | Médiateur de l'ACPR |
| Adresse | 4 Place de Budapest, CS 92459 75436 Paris Cedex 09 |
| Site | acpr.banque-france.fr |
La saisine du médiateur doit être précédée d'une réclamation écrite adressée à Z'Expert. En l'absence de réponse satisfaisante dans un délai de 2 mois, vous pouvez engager la procédure de médiation.
Les simulations et estimations fournies sur ce site sont données à titre indicatif et ne constituent pas des offres contractuelles de crédit. Elles ne sauraient engager Z'Expert ou les établissements partenaires. L'attribution d'un crédit dépend de l'étude complète du dossier par l'établissement prêteur.
Z'Expert s'efforce de maintenir les informations de ce site à jour mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de l'ensemble des contenus publiés.
Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
SARL Z EXPERT
7 Rue du Maréchal Joffre, 54130 Saint-Max
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